Conditions générales de vente
Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre la société Marie Meerson SAS (ci-après « le Vendeur »), et tout acheteur (ci-après « le Client ») via le site mariemeerson.com.
Article 2 – Produits Les produits proposés à la vente sont des œuvres d'art originales (peintures, photographies) et des textiles éco-responsables. Chaque œuvre est unique ou produite en série limitée. Les photographies des produits sont aussi fidèles que possible, mais de légères variations de couleur peuvent exister selon les écrans.
Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de rupture de stock ou de problème de paiement.
Article 5 – Paiement Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du passage en caisse (carte bancaire, etc.). Les transactions sont sécurisées.
Article 6 – Expédition et livraison Les conditions d'expédition et délais de livraison sont détaillés dans notre [Politique d'expédition]. Les risques liés au transport sont à la charge du Client dès la remise du colis au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Exception : Les œuvres d'art réalisées sur commande ou personnalisées sont exclues du droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation).
Article 8 – Retours et remboursements Le produit doit être retourné dans son état d'origine et son emballage d'origine. Après réception et vérification, le remboursement sera effectué sous 14 jours via le moyen de paiement initial.
Article 9 – Garanties légales Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 – Responsabilité Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou d'un cas de force majeure.
Article 11 – Propriété intellectuelle Les œuvres vendues sont destinées à un usage privé uniquement. Toute reproduction ou exploitation commerciale sans autorisation écrite est interdite.
Article 12 – Médiation et litiges En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation agréé. Le droit français est applicable. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
Article 13 – Contact Pour toute question : contact@ltdmap.com
dernière mise à jour le 20 avril 2026