CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre la société Marie Meerson SAS (ci-après « le Vendeur »), et tout acheteur (ci-après « le Client ») via le site mariemeerson.com.
Article 2 – Produits
Le Vendeur propose trois catégories de produits :
- Œuvres d'art originales : peintures et tirages photographiques signés
- Créations textiles éco-responsables
- Séances photographiques LTDMAP
Chaque œuvre d'art est unique ou produite en série limitée. Les photographies de produits sont aussi fidèles que possible, mais de légères variations de couleur peuvent exister selon les écrans.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de rupture de stock ou de problème de paiement.
Pour les séances photographiques, la réservation est confirmée après paiement et acceptation des conditions de rétractation.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du passage en caisse (carte bancaire, etc.). Les transactions sont sécurisées.
Article 6 – Expédition et livraison
Les conditions d'expédition et délais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition. Les risques liés au transport sont à la charge du Client dès la remise du colis au transporteur.
En cas de produit endommagé à la livraison, le Client doit le signaler dans les 48 heures et contacter le Vendeur pour un échange ou remboursement.
Article 7 – Droit de rétractation et exceptions
7.1 Droit de rétractation général
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
7.2 Conditions de retour pour les œuvres d'art originales (peintures et tirages signés)
Les œuvres d'art originales peuvent être retournées dans un délai de 14 jours. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non endommagé, non exposé et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Exception : Les œuvres d'art réalisées sur commande ou personnalisées sont exclues du droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation).
7.3 Conditions de retour pour les textiles éco-responsables
Les créations textiles peuvent être retournées dans un délai de 14 jours s'ils sont dans leur état d'origine : non utilisés, non lavés, avec l'étiquette intacte et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
7.4 Séances photographiques LTDMAP – Non remboursables
Les séances photographiques sont considérées comme un service exécuté une fois réalisé. Aucun remboursement ne peut être demandé après la séance, même en cas d'insatisfaction. Le Client accepte cette condition avant de finaliser sa réservation.
Annulation par le Client : Les annulations doivent être effectuées au minimum 7 jours avant la séance. Les annulations effectuées dans les 7 jours précédents la séance ne sont pas remboursables et non reportables. Les annulations effectuées au minimum 7 jours à l'avance peuvent être reportées sur un créneau disponible.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler une séance en cas de circonstances indépendantes de sa volonté. Dans ce cas, un remboursement complet sera effectué ou un report proposé.
Article 8 – Remboursements
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué sous 14 jours via le moyen de paiement initial. Les produits ne respectant pas les conditions de retour ne seront pas remboursés et seront retournés au Client.
Article 9 – Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou d'un cas de force majeure.
Article 11 – Propriété intellectuelle et droits à l'image
Les œuvres vendues sont destinées à un usage privé uniquement. Toute reproduction ou exploitation commerciale sans autorisation écrite est interdite.
Le Vendeur est propriétaire des fichiers photographiques issus des séances LTDMAP. Le Client consent à ce que ses photographies soient utilisées par le Vendeur à titre promotionnel (site web, réseaux sociaux, portfolio, publications). Pour refuser l'utilisation promotionnelle de ses photos, le Client doit notifier son refus par écrit avant la séance.
Article 12 – Droit de rétractation en ligne
Pour exercer votre droit de rétractation, le Client doit utiliser le formulaire de rétractation disponible sur le site mariemeerson.com ou contacter le Vendeur à contact@ltdmap.com en précisant son numéro de commande.
Article 13 – Médiation et litiges
En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation agréé. Le droit français est applicable. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
Article 14 – Contact
Pour toute question : contact@ltdmap.com
Dernière mise à jour : 5 août 2026